ART. 2	N°AC162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC162
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 »,
les mots :
« 2027, à périmètre constant »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Millions d’euros constants
En crédits de paiement et en M€	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	
172	+494	+477	+461	+444	+428	+411	+395	
193	+47	+45	+44	+42	+40	+39	+37	
150	+270	+261	+252	+243	+234	+225	+216	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement revient sur l’importance d’instaurer la date de 2027 pour la fin de cette LPPR et repartit ainsi les financements de manière plus équitable sur toute la durée de la programmation, ne souhaitant pas, comme l’article original, concentrer les investissements sur les dernières années.