ART. 2	N°AC163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC163
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – En partenariat avec l’Agence nationale de Recherche, le Gouvernement rend compte chaque année de l’utilisation de chaque somme allouée dans les appels à projets, par une publication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des budgets consacrés à la recherche que dans leur utilisation. Si les grandes orientations budgétaires sont claires, il est cependant complexe de connaître, année par année, l’avancement et l’utilisation précise des sommes allouées.