ART. 3	N°AC166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC166
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV (nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
« V (nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser le nombre de recrutements autorisés via la nouvelle voie créée dans le présent article, pour potentiellement la revoir d’ici la fin 2023 quand ce nouveau dispositif aura été testé.