ART. 12	N°AC170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC170
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« La part du préciput dans les financements octroyées doit être d’au moins 25 % pour tout projet de recherche financé.
« Toute dérogation à ce principe doit être justifiée dans son dossier par le demandeur du financement. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend imposer un taux minimum de préciput dans les financements octroyés par l’ANR afin que l’argent des appels à projets puisse participer à financement plus large et égalitaire de la recherche.