APRÈS ART. 16	N°AC172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC172
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans trois régions déterminées par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d’État aux affaires européennes, les acteurs nationaux de la recherche à bénéficier de l’aide des collectivités territoriales dans le montage des dossiers de subventions européennes dans le domaine de la recherche.
II. – Au terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met en place une expérimentation afin que les laboratoires de recherche qui le souhaitent puissent demander l’aide des collectivités territoriales dans le montage du projet, à l’image de ce qu’elles font déjà pour les fonds européens tels le FEADER ou le FSE.