ART. PREMIER	N°AC180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC180
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 117, insérer l’alinéa suivant :
« Les vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche verront leur salaire augmenté dès 2021 afin que leurs heures de travail effectif soient rémunérée à l’équivalent du SMIC horaire. Le Gouvernement s’engage à présenter un plan visant à améliorer la situation des vacataires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend défendre le sort des enseignants vacataires qui paraissent être les grands oubliés de ce projet de loi. Alors que l’arrêté du 31 juillet 2009 reconnaît qu’1h de travaux dirigés correspond à 4,2 heures de travail effectif, payer cette heure de TD 41,41 euros brut revient à rémunérer le vacataire 9,86 euros de l’heure soit moins que le SMIC horaire brut fixé à 10,15 euros.
Une telle précarité n’est pas acceptable dans l’enseignement supérieur.