ART. 2	N°AC188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC188
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du présent projet de loi prévoit l’augmentation des financements dévolus à l’Agence nationale de la Recherche (ANR), sans prévoir de manière précise et concrète le financement des politiques de recherche des établissements de recherche, dont dépend le financement des laboratoires. Or c’est ce financement récurrent qui garantit aux chercheurs de pouvoir exercer leur métier sur le temps long de la recherche et dans des conditions de travail adéquates. 
La recherche scientifique est une activité sur le long terme, qui nécessite souvent des horizons financiers plus longs qu’un projet ANR (c’est particulièrement vrai pour la santé, le climat...) et qui doit permettre l’exploration libre de nouveaux champs thématiques, en amont de la soumission de projets plus ciblés. L’augmentation, saluée, des taux de succès de l’ANR doit donc s’accompagner d’une augmentation parallèle des crédits de base. Or le projet actuel ne prévoit (alinéa 181 du rapport annexé) qu’une augmentation de 10 % de ces crédits d’ici à 2022, sans perspective affichée à plus long terme.
Afin de garantir un équilibre entre les différentes sources de financement de la recherche publique française, un effort particulier doit être mis en œuvre sur les financements récurrents attribués aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux organismes de recherche.
Le présent amendement propose que l’augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyée à son rapport annexé. C’est d’autant plus nécessaire que les conséquences de l’augmentation progressive du préciput ne seront pas perceptibles avant plusieurs années.