ART. 3	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« doctorat »,
insérer les mots :
« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.