ART. 3	N°AC190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
AMENDEMENT N°AC190
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 crée une nouvelle voie de recrutement. Il vise à offrir aux jeunes scientifiques des entrées en carrière au moyen d’un contrat leur permettant d’accéder, à l’issue d’une période maximale de six ans, à une titularisation dans un corps de professeur des universités ou assimilés ou dans le corps des directeurs de recherche.
Il est indiqué que ces recrutements sont ouverts dans la limite de 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné et ne peuvent représenter plus de la moitié des recrutements de l’établissement pour l’année concernée.
Nous ne sommes pas favorables à ce type de recrutement qui risque de favoriser la précarisation du métier de chercheur. Si cette disposition devait être maintenue dans le projet de loi, il convient que cette nouvelle voie, qui s’ajoute à la voie classique du concours, demeure exceptionnelle et qu’elle corresponde, comme le précise l’exposé des motifs, à des besoins particuliers soit de stratégie scientifique, soit d’attractivité internationale.
Le présent amendement de repli a donc pour objet de réduire le pourcentage limite de recrutements autorisés dans le corps concerné chaque année de 25 % à 10 %.