ART. 12	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi supprimer l’exigence d’une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l’État à l’Agence Nationale de la Recherche ?
Alors que la tendance est au renforcement de l’évaluation de l’action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce développement souhaité et souhaitable de l’évaluation.