ART. 2	N°AC215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC215
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« II. – L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’Agence Nationale de la recherche, l’ANR, et redistribuer les fonds dont elle dispose entre les établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projets, sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire.
Le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de la recherche publique. Il n’a eu de cesse, depuis sa création, d’accroître les disparités entre d’un côté les établissements et unités de recherche d’excellence qui remportent des projets et bénéficient donc de financements, et de l’autre côté des établissements de seconde catégorie qui n’en obtiennent pas et doivent tenter de poursuivre leurs travaux avec des dotations de base insuffisantes pour fonctionner. Ainsi, 80 % des appels à projets sont remportés par une vingtaine d’universités. Ce sont les universités les plus prestigieuses, qui accueillent les étudiants issus des classes sociales les plus favorisées, les mêmes établissements qui reçoivent des financements en faisant partie des IDEX (initiatives d’excellence).C’est la consécration d’un système de recherche à deux vitesses basé sur la compétition entre établissements.
De plus, ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens plutôt qu’à faire avancer les connaissances est considérable. Aujourd’hui, si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 50 % de son montant total. En 2018, le taux de succès pour les appels à projets était de 16 %, cela signifie que 84 % des projets ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que cela suppose. Si l’objectif affiché par le projet de loi est d’augmenter le taux de succès à 30 %, cela signifie que 70 % des projets présentés par les équipes de recherche française seront toujours refusés ! Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travaux scientifiques plutôt qu’à courir après des financements.
Le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi, a également fait part de contradictions entre les constats réalisés et les moyens pour les surmonter, en particulier dans le choix de financement de la recherche par des appels à projets.
Nous demandons donc la suppression de l’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d’autres programmes.