ART. 3	N°AC217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC217
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n’a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore de 3 à 6 ans.
Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, soit 1 sur 4, et jusqu’à 50 % dans certains établissements, pourront être des agents contractuels de droit public et non plus des emplois de fonctionnaires titulaires. Cette mesure participe à la dérégulation des statuts de la fonction publique. Elle crée une inégalité de traitement entre chercheurs : les personnels occupant une chaire bénéficieront d’une enveloppe budgétaire de 100 000 euros de l’Agence Nationale de la Recherche pour réaliser leurs travaux de recherche, alors que les chercheurs fonctionnaires ne se voient pas attribuer cette somme.
Quelle solution alors ? Augmenter le taux de succès au concours de maître de conférence, qui est actuellement de 13,8 % (ce qui prouve qu’il y a beaucoup de candidats mais trop peu de postes). De même pour le concours de chargé de recherche du CNRS, dont le taux de succès est inférieur à 5 % toutes sections confondues.
Nous demandons donc la suppression de cet article et que le Gouvernement utilise les outils dont il dispose pour augmenter le nombre de maîtres de conférence et de chargés de recherche plutôt que de créer un nouveau type de contrat précaire dérégulant les statuts de la fonction publique.