ART. 17	N°AC226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC226
présenté par
Mme Calvez et M. Le Bohec
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport, qui met en avant à la fois des relevés précis sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’établissement, mais aussi sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, est remis, après validation par le conseil d’administration, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Le ministère inclut une synthèse annuelle sur la base de l’ensemble des relevés fournis par l’ensemble des établissements dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important qu’une synthèse nationale soit produite annuellement par le MESRI à l’occasion de son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, et que ce rapport national annuel soit ensuite communiqué à tous les établissements.
Tout d’abord, cela permet d’harmoniser la récolte des données afin de pouvoir fournir au MESRI les mêmes indicateurs et d’obtenir des informations dans tous les champs possibles (étudiants, chercheurs et scientifiques, personnels administratifs, direction...). De plus, cela permet aux établissements de se situer au niveau national.
Cette obligation annuelle pousse les établissements à faire des relevés précis et fréquents des indicateurs d’égalité femmes-hommes. Cette fréquence permet de mettre l’accent sur le sujet de l’égalité. La mise en place d’indicateurs communs pour tous les établissements afin de pouvoir réaliser cette synthèse par le ministère, et ce fréquemment, permettra l’ajustement plus rapide et plus concret des dispositifs locaux et nationaux en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.