ART. PREMIER	N°AC231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC231
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 296, après la seconde occurrence du mot :
« site, »
insérer les mots :
« notamment en matière d’amélioration constante de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présente loi souhaite organiser une relation renouvelée entre l’Etat et ses opérateurs à travers une contractualisation rénovée et un dialogue stratégique et de gestion annuel.
Ce dialogue doit permettre d’accompagner les établissements vers un renforcement des politiques de site, en termes d’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette proposition est en cohérence avec l’institution d’un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes que les directeurs/présidents d’établissement devront présenter annuellement. Dans le cadre de ce dialogue, il sera important de pouvoir s’appuyer sur les données de ces rapports pour les utiliser en vue de fixer des objectifs cohérents en fonction des sites.