APRÈS ART. 20	N°AC232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC232
présenté par
Mme Cazebonne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est complété par un article L. 622‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 622‑2. – Tous les étudiants sont initiés aux approches de recherche permettant de remplacer les animaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement un certain nombre d’universités délivrent des diplômes qui permettront à celles et ceux qui les obtiennent de faire de la recherche dans le domaine du vivant sans avoir à pratiquer l’expérimentation animale avoir à utiliser d’animaux : génie moléculaire et génie cellulaire, bio-informatique, biomathématiques, par exemple.
Cependant ces disciplines ne sont pas envisagées a priori comme outils de développement
d’approches nouvelles de recherche permettant de remplacer les animaux. Autrement dit les méthodes alternatives ne sont pas un « objet de recherche » en soi.
Or ces méthodes sont autant, voire plus fiables, que l’expérimentation sur animaux, permettant de rester au plus proche du modèle humain dans toute sa diversité et ses variables.
Cet amendement vise à ce que l’ensemble des étudiants amenés à pratiquer la recherche dans le domaine du vivant soient initiés à ces méthodes en tant qu’alternatives à l’expérimentation animale, afin de répondre à l’engagement d’appliquer la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.  Par ailleurs, il serait également important que des masters dédiés soient proposés.
Cet amendement a été rédigé suite à des échanges avec l’association Transcience.