APRÈS ART. 4	N°AC244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC244
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell et Mme Wonner
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le 10° de l’article L. 712‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Il présente chaque année au conseil d’administration et communique à son autorité de tutelle un rapport détaillé et complet sur les évolutions post-doctorales, pendant 5 ans après la thèse, de l’ensemble des doctorants de son université, et les mesures prises par son université pour permettre un égal accès aux concours de l’enseignement supérieur et de la recherche publique en France, à ceux, parmi eux, qui poursuivent leur carrière de recherche hors de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les docteurs et post-doctorants formés en France, qui circulent dans de nombreux pays scientifiques, constituent un atout déterminant pour la compétitivité de la recherche scientifique et de l’innovation françaises. Cependant la France ne se donne pas les moyens de maintenir un lien effectif avec ces jeunes scientifiques et de bénéficier du retour de l’investissement consenti par les citoyens français pour leur formation.
L’objet de la présente proposition d’amendement est de donner à la France le moyen de suivre et d’accompagner efficacement ces populations en confiant aux Présidents d’Université une mission explicite de suivi et d’accompagnement post-doctorale de l’ensemble des docteurs et post-doctorants que forme son université, afin que la France dispose, aux niveaux local, régional et national, d’un outil permettant de guider les politiques publiques pour la formation doctorale en France, pour l’accompagnement et l’animation post-doctorale de ces populations dans le monde, et pour le recrutement des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Un amendement inspiré par Mme Christine Bernard et soutenu par le comité « Innovation et recherche » des Ingénieurs et scientifiques de France (IESF).