ART. 15	N°AC246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC246
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de prime d’intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C’est une gestion qui ne sert pas l’intérêt général. Cela amène au contraire à individualiser les carrières, déréguler le statut de fonctionnaire et instaurer une compétition entre les personnels.
La suppression de la référence à la prime d’encadrement doctoral et de recherche est justifiée dans l’étude d’impact par la refonte du régime indemnitaire par voie réglementaire : c’est donner quitus au gouvernement sur ce sujet. Nous ne pouvons lui faire confiance alors qu’aucune information sur cette refonte n’est inscrite dans la loi et que les universités sont sacrifiées depuis le début du quinquennat.
D’autre part, nous défendons une augmentation indiciaire plutôt qu’indemnitaire. 
 
Nous demandons donc la suppression de l’article 15.