APRÈS ART. 16	N°AC247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC247
présenté par
Mme Kerbarh
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans le code de la recherche, les mots : « associations et fondations, reconnues d’utilité publique » sont remplacés par les mots : « associations et fondations telles que visées à l’article L. 522‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de cohérence, cet amendement rédactionnel propose d’homogénéiser les références aux associations et fondations dans le code de la recherche avec la terminologie et les définitions figurant déjà aux a) et b) de l’article L. 522-1 du même code.