ART. 5	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale