ART. 10	N°AC250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC250
présenté par
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’intégrité scientifique. Il a pour objet d’inscrire dans les objectifs de la politique nationale de la recherche la promotion de l’intégrité scientifique. 
Cet ajout permet de renforcer la crédibilité de la recherche publique en garantissant le respect de principes déontologiques lors la réalisation et de la communication des recherches. 
L’intégrité scientifique désigne en l’espèce l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche.