ART. 10	N°AC253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC253
présenté par
Mme Calvez, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Henriet, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° D’évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur et au service public de la recherche. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. Il a donc pleine capacité à évaluer la mise en oeuvre des actions en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les établissements, sans remettre en cause l’indépendance de ces derniers. 
Cette évaluation du HCERES permettra de constituer un socle commun à tous les établissements sur les données attendues. Il sera donc plus facile pour les établissements de les constituer, mais aussi plus facile de se situer par rapport aux autres établissements, sur la question de l’égalité femmes-hommes. Il en va de l’utilité des données récoltées, mais aussi d’une volonté de rendre plus systématique l’étude de l’égalité femmes-hommes dans les établissements de recherche et d’innovation.