ART. 10	N°AC255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC255
présenté par
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 10
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 7°  bis (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remette chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport sur ses travaux, permettant de mettre en lumière l’action du Hcéres et d’avoir un élément supplémentaire d’information dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
Cela n’est en rien contraignant pour le Hcéres, qui est même à l’origine de cette demande.