ART. PREMIER	N°AC262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC262
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Henriet, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots :
« ou une collectivité territoriale »
les mots :
« , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ».
II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante :
« À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour améliorer le recours au dispositif des CIFRE par les associations, collectivités locales, le secteur marchand à but non lucratif comme l’économie sociale et solidaire ou encore pour les groupements professionnels qui ne représentent aujourd’hui que 6 % du total des structures d’accueil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début des années 2000, de nouvelles collaborations de recherches partenariales ont émergé. Les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des actions de recherche avec nos établissements publics se sont diversifiés. Ces nouvelles formes de recherches partenariales représentent un potentiel de mobilité supplémentaire pour les chercheurs, un nouveau terreau à l’innovation et de nouveaux canaux de transferts de connaissance qu’il faut accompagner. ».