ART. 3	N°AC263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC263
présenté par
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Henriet, M. Kerlogot, Mme Lang, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« pourvoir »,
insérer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent, en complément de la voie classique du concours pour entrer dans les corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à cette nouvelle voie de recrutement, via une composition de la commission chargée d’examiner les candidatures qui tende vers la parité.