ART. 3	N°AC264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC264
présenté par
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Henriet, M. Kerlogot, Mme Lang, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« et »
les mots :
« , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et les hommes dans leur titularisation à l’issue de la nouvelle procédure de recrutement instituée par le présent article 3, l’amendement prévoit que la constitution de la commission de titularisation tende à la parité.