ART. PREMIER	N°AC276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
AMENDEMENT N°AC276
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase par les mots :
« dont 1,5 % pour la recherche publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra atteindre 1,5 % du produit intérieur brut (PIB).
Nous rappelons tout d’abord que le produit intérieur brut n’est pas l’indicateur le plus adéquat. Il écarte de son calcul des domaines primordiaux comme la qualité de vie ou l’impact écologique de l’activité économique. Toutefois, force est de constater qu’il reste un critère dominant aujourd’hui dans l’évaluation des politiques publiques. Nous l’utilisons donc ici comme un ordre de grandeur susceptible de signifier notre ambition forte en matière d’engagement budgétaire pour la recherche publique.
En 2016, la DIRD représentait 2,22 % du PIB dont seulement 0,78 % pour les dépenses de recherche et développement des administrations (DIRDA), alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises (DIRDE) atteignaient 1,44 %.
Pourtant, le rapport annexé à la présente loi constate que « les évolutions des dépenses de recherche et développement des entreprises au cours des prochaines années sont bien sûr moins directement pilotables par l’État. Elles dépendent de nombreux facteurs ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) renchérit dans son rapport sur le projet de loi en indiquant que « l’atteinte de cet objectif en 2030 [porter la DIRD à 3 % du PIB] est d’autant moins réalisable que le Gouvernement compte sur un effet de levier supposé de la dépense publique sur la dépense privée. Or on observe que cela n’a pas fonctionné, puisque l’effort de la dépense publique qui a contribué à la R&amp;D n’a pas fait évoluer la part du financement du privé. »
La recherche publique souffre d’un sous-investissement chronique : l’effort public n’a cessé de régresser. Il est temps de lui redonner sa place, de confier la production et la diffusion des connaissances scientifiques au secteur public, au service de l’intérêt général, en portant les dépenses qui lui sont consacrées à 1,5 % du PIB.