ART. PREMIER	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase de l’alinéa 148, insérer la phrase suivante :
« La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de gestion et d’organisation des commissions de recrutement et de titularisation soient calqués sur les principes de gestion et d’organisation des commissions de recrutement pour les concours des professeurs des universités et des directeurs de recherche.