ART. 2	N°AC285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC285
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25%, 20%, 15% ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans la loi l’augmentation des financements de base des laboratoires et établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l’augmentation des financements sur appels à projets, les financements de « base » des laboratoires seront augmentés de 10% d’ici à 2022 ».
Pourtant, l’article 2 programme l’évolution des financements de l’ANR et reste muet sur le financement de base des laboratoires. 
Tous les acteurs de la recherche se sont prononcés en faveur d’une augmentation significative des crédits de fonctionnement des laboratoires dans le cadre de la politique recherche des établissements. Il est donc nécessaire que l’augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi.