ART. 2	N°AC287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
AMENDEMENT N°AC287
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation de la loi de programmation.
Cette actualisation de la programmation figurait initialement dans le projet de loi. Elle a été supprimée et est maintenant inscrite dans l’exposé des motifs. Toutefois, il est essentiel que le principe du contrôle du Parlement sur la trajectoire financière de la loi de programmation soit inscrit dans la loi.