ART. 4	N°AC294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC294
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les travaux de recherche mentionnés au a sont en adéquation avec le sujet de recherche déposé par le salarié lors de son inscription en thèse et constituent l’objet principal du contrat de travail. Ces travaux correspondent au moins au 5/6 du temps de travail du salarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le contrat doctoral de droit privé soit en adéquation avec le sujet de recherche du salarié.
Si les députés socialistes ne s’opposent pas au principe d’une augmentation de thèses en entreprise, ils ne veulent pas d’un nouveau contrat doctoral au rabais et souhaitent des garde-fous scientifiques.