ART. 17	N°AC303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC303
présenté par
Mme Manin
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au b du 3° du II de l’article L. 712‑3, après les mots : « organisations représentatives des salariés » sont insérés les mots : « telles que déterminées en application de l’article L2121‑2 du code du travail et dont l’audience mentionnée au 5° est établie en application de l’article L. 2122‑9 du code du travail » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que soient représentées les organisations de salariés.
Dans la mesure où sont appelés à siéger des représentants du patronat, il est essentiel de faire également siéger des représentants des organisations représentatives de salariés, afin que soient représentés l’ensemble des partenaires sociaux au sein des entreprises.