ART. 17	N°AC312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC312
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 17
À l’alinéa 15, après le mot :
« mois »
insérer les mots :
« pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances à 3 mois avant la fin du mandat.
Les représentants étudiants ont un mandat dont la durée est de moitié comparée à la durée des mandats des personnels de l’université. Par conséquent en cas de vacance d’un siège à 6 mois de la fin d’un mandat, son non-renouvellement reviendrait à ne pas avoir de représentant sur un quart de la durée totale d’un mandat, ce qui n’est pas sans conséquence sur la représentation des usagers aux sein de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur.
Cet amendement vient donc réduire à 3 mois, avant la fin du mandat, le moment à partir du quel les représentants étudiants ne sont pas remplacés.