ART. 2	N°AC318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC318
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la place laissée à l’Agence nationale de la recherche et au financement par appel à projet dans la présente loi et au sein du monde de la recherche français.
Les établissements de la recherche et de l’enseignement supérieur font face à un manque croissant de financements. Alors que les financements pérennes, durables et à long terme se font de moins en moins importants, les financements par appel à projets augmentent considérablement. S’ils peuvent avoir un intérêt dans certains cas, les financements par appels à projet (qui mettent à mal la recherche ayant lieu sur un temps long et favorise la concurrence plutôt que la coopération) ne peuvent devenir le principal mode de financement. 
Les financements de l’Agence nationale de la recherche ne peuvent être les seuls à être chiffrés, au contraire de celui des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche qui souffrent de coûts de plus en plus élevés avec des ressources stagnant voire diminuant (avec la dévotion du patrimoine par exemple).
Cet amendement propose d’y remédier afin que tous les acteurs de la recherche bénéficient des crédits prévus par la présente loi.