ART. 3	N°AC319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC319
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« sous réserve de qualification par le Conseil national des universités. »
I. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mêmes mots.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le mode de recrutement national des enseignants-chercheurs.
Si le Conseil National des Universités (CNU) est une spécificité française, c’est également celui qui permet de contrôler nationalement les recrutements afin que l’indépendance et les conflits d’interêts soient évités et les compétences de chacun indiscutablement reconnues. 
L’article 3 permettant une titularisation extrêmement rapide depuis l’obtention du Doctorant et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d’université, il est proposé que la qualification nationale soit exigée afin de conserver le caractère national de l’évaluation et du recrutement, et afin que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou enseignants-chercheurs ne paraisse contestable d’aucune façon.