ART. 4	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : 
« Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.