APRÈS ART. 16	N°AC327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC327
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – Le code de la recherche est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑4 du code de la recherche est ainsi modifié :
« L’accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l’information, les grands projets technologiques d’intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique, social et environnemental. » ;
2° Au b de l’article L. 112‑1, après les mots : « au service de la société » sont ajoutés les mots : « ou de l’environnement » ;
3° À l’article L. 113‑2, après le mot : « sociaux » sont insérés les mots : « environnementaux » ;
4° À l’article L. 114‑1, après les mots : « collecte de données » sont insérés les mots : « à la transition environnementale ».
II. – Le quatrième alinéa de l’article L. 4252‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Elle veille en particulier à la diffusion et au développement des nouvelles technologies, de la formation et de l’information scientifiques et techniques, à l’amélioration des technologies existantes, au décloisonnement de la recherche et à son intégration dans le développement économique, social, environnemental et culturel de la région. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diffusion de la recherche dans l’économie et la société repose sur l’interaction entre les acteurs, ambition majeure portée par le projet de loi de programmation pluriannuelle (voir notamment section 3.b du rapport annexé).
Elle repose également sur les domaines de la recherche. Or, s’il est acté que la France doit s’engager plus avant et de manière urgente dans la voie d’une transition sociale et environnementale (voir notamment les alinéas 9 à 12, et les sections 1.c.ii, 1.c.iii, 1.c.iv du rapport annexé), il convient d’inclure le soutien et l’appui à la recherche en matière environnementale.