APRÈS ART. 25	N°AC328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC328
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico et Mme Tolmont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de travaux de recherche et les financements ministériels en matière de recherche alloués à la protection de l’environnement et de la biodiversité, de la santé et à la transition énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du Covid-19 a démontré l’importance des interactions entre le milieu naturel et l’Homme. Il est donc essentiel que le nombre de travaux de recherche qui traitent spécifiquement des questions environnementales, énergétiques et sanitaires puissent faire l’objet d’une évaluation par le législateur de telle sorte à vérifier que les engagements de l’État en la matière sont effectivement suivis d’effets.
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement et au législateur de mesurer l’impact de ces travaux et les avancées qu’ils mettent au profit de la société dans son ensemble.