ART. 4	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Anthoine et M. Reiss
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« cas, »
insérer les mots :
« et si la non réinscription est du fait du salarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.