ART. 2	N°AC331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC331
présenté par
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Wonner et Mme Tuffnell
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
 	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	
Autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche	+300	+500	+872,2	+1059,1	+1246,0	+1432,9	1619,8	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la justice et militaire en cours couvrent 4 et 6 ans, respectivement), avec le danger d’un non-respect de cette programmation par les gouvernements des deux prochains quinquennats.
A cela s’ajoute que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel sont les plus faibles de la programmation, alors même que la situation financière des laboratoires est rendue critique par l’absence de plan de relance de la recherche publique pour couvrir les surcoûts de la pandémie.
Le présent amendement vise à raccourcir la durée de la programmation budgétaire, pour des montants totaux identiques à ceux prévus par le projet de loi : + 7030 millions d’euros.