APRÈS ART. 4	N°AC338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC338
présenté par
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Wonner et Mme Tuffnell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur :
« a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes ;
« b) les mesures prises par l’université, en direction de celles de ces personnes qui poursuivent une carrière de recherche hors de France, pour promouvoir l’accès aux concours nationaux de l’enseignement supérieur et de la recherche.
« Ce rapport est transmis au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et au ministre chargé de l’enseignement supérieur. »
2° Au troisième alinéa de l’article L. 716‑1, après les mots : « Les dispositions du 4° » sont insérés les mots : « et du 11° » ;
3° Au cinquième alinéa de l’article L. 717‑1, après les mots : « Les dispositions du 4° » sont insérés les mots : « et du 11° » ;
4° Au troisième alinéa de l’article L. 718‑1, après les mots : « Les dispositions du 4° » sont insérés les mots : « et du 11° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les docteurs et post-doctorants formés en France, qui circulent dans de nombreux pays scientifiques, constituent un atout déterminant pour la compétitivité de la recherche scientifique et de l’innovation françaises. Cependant la France ne se donne pas les moyens de maintenir un lien effectif avec ces jeunes scientifiques et de bénéficier du retour de l’investissement consenti par les citoyens français pour leur formation.
L’objet de la présente proposition d’amendement est de donner à la France le moyen de suivre et d’accompagner efficacement ces populations en confiant aux Présidents d’Université une mission explicite de suivi et d’accompagnement post-doctoral de l’ensemble des docteurs et post-doctorants que forme son université, afin que la France dispose, aux niveaux local, régional et national, d’un outil permettant de guider les politiques publiques pour la formation doctorale en France, pour l’accompagnement et l’animation post-doctorale de ces populations dans le monde, et pour le recrutement des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Le présent amendement étend aux écoles normales supérieures (A du II), aux grands établissements (B du II) et aux écoles françaises à l’étranger (C du II) le dispositif formellement introduit pour les universités.