ART. PREMIER	N°AC344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC344
présenté par
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Wonner et Mme Tuffnell
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant :
« – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (CoParFRE) associant un doctorant, une association ou fondation mentionnée à l’article L. 112‑1 du code de la recherche et un laboratoire de recherche, sur le modèle des conventions CIFRE ; »
II. – En conséquence :
1° À la dernière phrase de l’alinéa 211, substituer au nombre :
« trois »
le nombre :
« quatre » ;
2° À l’alinéa 216, supprimer les mots :
« les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement d’une science participative suppose un effort financier significatif, d’où la proposition d’y consacrer 2 % du budget d’intervention de l’ANR.
Ce développement sera d’autant plus structurant qu’il pourra reposer, au moins en partie, sur un dispositif d’« irrigation » de la société par la démarche scientifique ; il est donc proposé de construire un système de convention participative sur le modèle des conventions CIFRE, dont le succès ne se dément pas depuis bientôt quarante ans.
Enfin, le développement d’une science participative est un impératif social dont l’urgence est de plus en plus manifeste. C’est pourquoi les actions y concourant doivent faire partie des actions entreprises « dans les premières années de la LPPR » prévues par l’alinéa 211.