ART. 3	N°AC349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC349
présenté par
M. Le Bohec et Mme Calvez
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les établissements, qui auront reçu une autorisation par arrêté du ministre chargé de la recherche, procèdent à un recrutement qui soit équilibré entre les femmes et les hommes pour les personnes détentrices d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pour un contrat en qualité d’agent contractuel de droit public.