APRÈS ART. 16	N°AC351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC351
présenté par
Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Afin de dynamiser le journalisme scientifique, de le renforcer au sein des rédactions et d’encourager la production de documentaires scientifiques, un quota de diffusion de 10 % du temps annuel d’antenne sera consacré aux émissions à caractère scientifiques dans les grands médias audiovisuels (y compris aux heures de grande écoute).
Cette mesure sera conduite en partenariat avec le CSA et s’inspirera des quotas audiovisuels de diffusion des œuvres d’expression française.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche ne vise pas explicitement la diffusion, la production et le développement de programmes éditoriaux à caractère scientifique, il apparait néanmoins nécessaire de favoriser et promouvoir leur accès auprès du grand public par le biais des grand médias audiovisuels. 
En conséquence, le présent amendement vise à ce que 10 % du temps d’antenne soit consacré aux programmes à caractères scientifiques par la mise en place quota de diffusion, largement inspirés des quotas audiovisuels de diffusion des œuvres d’expression française, tels que discutés lors du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.