ART. 3	N°AC353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC353
présenté par
M. Le Bohec et Mme Calvez
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission de titularisation des jeunes chercheurs visée aux alinéas 22 à 25 de l’article 3 doit tendre à la parité afin d’assurer une égalité des chances entre les femmes et les hommes qui seront titularisés. Tel est l’objet du présent amendement.