ART. 6	N°AC354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC354
présenté par
M. Le Bohec et Mme Calvez
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer une égalité des chances réelle dans l’établissement des contrats à durée indéterminée après un appel public à candidature. Il s’agit ici d’empêcher toute discrimination notamment de genre, en raison d’un handicap ou encore en raison du lieu de résidence de la personne susceptible d’être recrutée.