ART. 7	N°AC355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC355
présenté par
M. Le Bohec et Mme Calvez
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les établissements d’accueil mentionnés à l’alinéa 4 doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer l’accueil des doctorants et chercheurs étrangers en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer l’égalité des chances dans l’accueil des doctorants et des chercheurs étrangers, qui ne sauraient être écartés en raison de leur situation de handicap.