ART. 10	N°AC356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC356
présenté par
M. Le Bohec et Mme Calvez
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.