ART. 11	N°AC361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC361
présenté par
Mme Kuster
------------
ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités. 
L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.