ART. 3	N°AC362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC362
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La titularisation est subordonnée à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de “chaire de professeur junior” à l’obtention de la qualification du Conseil national des universités lors de la campagne de qualification.
La qualification est une étape nécessaire pour être éligible à une candidature aux corps de professeurs des universités et de maîtres de conférences, elle permet de garantir la de la qualité des profils des candidats.