ART. 12	N°AC363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC363
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À l’article L. 329‑4, les mots : « une part significative », sont remplacés par les mots : « au moins la moitié » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de garantir et sécuriser un financement conséquent au déploiement des projets non-ciblés.
Une grande partie de la communauté des chercheurs s’accorde à dire que les financements de ces projets sont indispensables pour garantir la liberté d’étude et de recherche qui constitue le socle des missions de l’université.
Dans sa thèse soutenue à l’Université de Bordeaux en 2018, Marianne Lanoë émet le constat que les financements accordés par l’ANR permettent d’augmenter le nombre de citations reçues. Elle nuance son propos en précisant que « les programmes non-thématiques semblent toujours associés à de meilleurs résultats que les programmes thématiques pour nos variables d’intérêt sélectionnées. Cela signifie qu’il est plus efficace en ciblant des projets de haute qualité, bien qu’il n’est pas exclu que les programmes thématiques puissent avoir un impact différé. »
Il apparait donc intéressant de garantir une capacité de financement équitable entre les projets thématiques et non-thématiques.